COMMUNE LA BRESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE LA BRESSE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

218800753 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE LA BRESSE

COMMUNE LA BRESSE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bresse.

Profil et organisation

COMMUNE LA BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88250 à La Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE LA BRESSE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LA BRESSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE LA BRESSE

COMMUNE LA BRESSE compte 19 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LA BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

26/09/2013 - 20/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE LA BRESSE

17 autorisations sur la période 20/06/2017 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Bresse. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LA BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Grand Rue, La Bresse (88250)	DP Locaux	00DP	—	4 m²	2023/10/24
Vouille De Belle Hutte, La Bresse (88250)	DP Locaux	BE168	5 413 m²	11 m²	2023/10/09
Route Du Lac Des Corbeaux, La Bresse (88250)	DP Locaux	AE167	1 725 m²	19 m²	2023/07/27
Rue Des Champions, La Bresse (88250)	DP Locaux	AC350	24 158 m²	8 m²	2023/07/06

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE LA BRESSE

2 autorisations sur la période 26/09/2013 - 17/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Bresse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rte Des Planches Au Pre Le Begue, La Bresse (88250)	PA	AY180, AY376	—	2014/02/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Chem De La Rigue, La Bresse (88250)	PA	AP191, AP192	—	2013/09/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LA BRESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Bresse

19 autorisations

Département représenté

Vosges (88)

19 autorisations

Région représentée

Grand Est

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE LA BRESSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES VOSGES

SIREN 228800017

Même département de siège

58 autorisations 39 PC 5 PA 14 PD

COMMUNE DE EPINAL

SIREN 218801603

Même département de siège

32 autorisations 20 PC 12 PD

COMMUNE DE BULGNEVILLE

SIREN 218800795

Même département de siège

28 autorisations 12 PC 7 PA 9 PD

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

SIREN 218803674

Même département de siège

19 autorisations 5 PC 4 PA 10 PD

COMMUNE DE GERARDMER

SIREN 218801967

Même département de siège

17 autorisations 13 PC 3 PA 1 PD

COMMUNE DE GOLBEY

SIREN 218802098

Même département de siège

17 autorisations 17 PC

Sources des informations sur COMMUNE LA BRESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE LA BRESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LA BRESSE ?

COMMUNE LA BRESSE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LA BRESSE ?

Le profil de COMMUNE LA BRESSE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE LA BRESSE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE LA BRESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE LA BRESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides