Déclaration préalable Locaux N° 08807523D0115

Déclaration préalable n° 08807523D0115 à La Bresse pour 11 m² de locaux, Vouille de Belle Hutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 08807523D0115

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08807523D0115 a été accordée le 9 octobre 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse Vouille de Belle Hutte. COMMUNE LA BRESSE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 413 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 168. La voie, Vouille de Belle-Hutte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 413 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE, dont l'adresse déclarée est à La Bresse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800753
SIRET
21880075300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de COMMUNE LA BRESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807523D0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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