2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
COMMUNE D'USTARITZ est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ustaritz.
COMMUNE D'USTARITZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64480 à Ustaritz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'USTARITZ compte 11 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 14/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'USTARITZ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 19/12/2013 - 14/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ustaritz. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'USTARITZ dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Place Du Labourd, Ustaritz (64480) | PC Locaux | AO661, AO662 | 11 900 m² | 136 m² | 2021/08/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 21/03/2013 - 30/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ustaritz. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Leihorrondo, Ustaritz (64480) | PA | AE410 | 6 929 m² | 2019/08/30 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'arruntz, Ustaritz (64480) | PA | BC271 | 3 480 m² | 2017/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Muga Bas Seminaire, Ustaritz (64480) | PA | AR549, AR548 | — | 2014/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Leihorrondo, Ustaritz (64480) | PA | ZI69, ZI91 | 46 247 m² | 2013/03/21 |
1 autorisation sur la période 30/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ustaritz. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Gare, Ustaritz (64480) | PD | ZH85 | — | 2017/05/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
