Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06454712B0002

Permis d'aménager n° 06454712B0002 à Ustaritz pour un terrain de 46 247 m², Chem De Leihorrondo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USTARITZ et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454712B0002, déposé en mairie d'Ustaritz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 06454712B0002

Demandeur

COMMUNE D'USTARITZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06454712B0002, délivré le 21 mars 2013 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Leihorrondo. La demande émane de COMMUNE D'USTARITZ.

L'opération concerne un terrain de 46 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Surface du terrain

46 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69 ZI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USTARITZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405472
SIRET: 21640547200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: USTARITZ (64480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06454712B0002
Code commune INSEE	64547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 247 m², situé Chem De Leihorrondo à Ustaritz (64480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USTARITZ et autorisé le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454712B0002, déposé en mairie d'Ustaritz.

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