COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
213804719
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
- SIREN
- 213 804 719
- SIRET siège
- 213 804 719 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/10/2024
- Dernière autorisation
- 01/09/2025
Siège social
- Adresse
- LES CHARMETTES
- Commune
- 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
- Département
- Isère
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Permis de construire de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Plat Le Plat, Le Sappey-en-Chartreuse (38700) | DP Locaux | AN94 | 3 824 m² | 24 m² | 2025/09/01 |
| 14 Place De L'eglise, Le Sappey-en-Chartreuse (38700) | PC Locaux | AD189, AD188 | 2 940 m² | 156 m² | 2024/10/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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