Retour aux autorisations de Le Sappey-en-Chartreuse

Déclaration préalable Locaux N° 0384712500035

Déclaration préalable à Le Sappey-en-Chartreuse pour 24 m² de locaux - Le Plat Le Plat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Plat Le Plat, Le Sappey-en-Chartreuse (38700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE et accordée le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384712500035, instruit par la commune de Le Sappey-en-Chartreuse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier DP n° 0384712500035

Demandeur

COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384712500035, accordée le 1 septembre 2025 à Le Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plat Le Plat, Le Sappey-en-Chartreuse (38700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 824 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plat

Territoire administratif

Commune: Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804719
SIRET: 21380471900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384712500035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Plat Le Plat, Le Sappey-en-Chartreuse (38700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE et accordée le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384712500035, instruit par la commune de Le Sappey-en-Chartreuse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sappey-en-Chartreuse

PC n°0384712400003 Logement Commencé

Impasse Plein Soleil Sous Le Mollard

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 142 m² SDP

DP n°0384712400024 Logement Autorisé

166 Route De La Charmette La Charmette

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Transformation sans extension

24 oct. 2024 141 m² SDP LA CHARMETTE L.C.

PC n°0384712400001 Locaux Commencé

14 Place De L'eglise

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Transformation avec extension

15 oct. 2024 156 m² SDP COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

PC n°0384712300003 Locaux Terminé

Chemin De L'oie

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 220 m² SDP

PC n°0384712300002 Logement Terminé

103 Route Du Bon Abri

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 150 m² SDP

DP n°0384712300014 Locaux Autorisé

43 Route De La Faurie

Le Sappey-en-Chartreuse (38700)

Transformation sans extension

29 mai 2023 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de démolir à Le Sappey-en-Chartreuse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Sappey-en-Chartreuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sappey-en-Chartreuse

Autres types d'autorisations à Le Sappey-en-Chartreuse

Caractéristiques du projet