2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Beauvoisin.
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73330 au Pont-de-Beauvoisin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2019 - 14/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/06/2019 - 14/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gendarmerie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PC Locaux | A1241, A715 | 41 748 m² | 60 m² | 2019/06/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/10/2019 - 14/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'hotel De Ville, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PD | A537 | 334 m² | 2021/01/14 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Dames Augustines, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PD | A775 | 1 065 m² | 2019/10/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
