COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Beauvoisin.
Profil et organisation
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73330 au Pont-de-Beauvoisin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2019 - 14/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
2 autorisations sur la période 19/06/2019 - 14/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gendarmerie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PC Locaux | A1241, A704 | 47 378 m² | 68 m² | 2020/08/14 |
| Rue De La Gendarmerie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PC Locaux | A1241, A715 | 41 748 m² | 60 m² | 2019/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
2 autorisations sur la période 25/10/2019 - 14/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'hotel De Ville, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PD | A537 | 334 m² | 2021/01/14 |
| Rue Des Dames Augustines, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PD | A775 | 1 065 m² | 2019/10/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.