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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07320419N0001

Permis de démolir à Le Pont-de-Beauvoisin - Rue Des Dames Augustines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN et autorisé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320419N0001, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PD n° 07320419N0001

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07320419N0001, délivré le 25 octobre 2019 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Dames Augustines, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN. Le terrain concerné couvre 1 065 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

1 065 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 065 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302041
SIRET: 21730204100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07320419N0001
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Dames Augustines, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN et autorisé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320419N0001, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.