Permis de démolir n° 07320419N0001 au Pont-de-Beauvoisin, Rue Des Dames Augustines
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 07320419N0001
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07320419N0001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Dames Augustines. La demande émane de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Le terrain support du projet couvre 1 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302041
- SIRET
- 21730204100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07320419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |