2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DU BOURGET DU LAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bourget-du-Lac.
COMMUNE DU BOURGET DU LAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73370 au Bourget-du-Lac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU BOURGET DU LAC compte 7 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 01/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU BOURGET DU LAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/06/2013 - 01/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget-du-Lac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU BOURGET DU LAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chambery Chef-Lieu, Le Bourget-du-Lac (73370) | PC Locaux | AI163, AI164 | 11 072 m² | 149 m² | 2013/06/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement au Bourget-du-Lac. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 315 Rte De Chambery, Le Bourget-du-Lac (73370) | PA | AI167 | — | 2014/06/10 |
2 autorisations sur la période 30/03/2016 - 12/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget-du-Lac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 69 Voie Communale Montee De P, Le Bourget-du-Lac (73370) | PD | AI111 | — | 2017/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Du Pailleret, Le Bourget-du-Lac (73370) | PD | AK68 | 86 m² | 2016/03/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
