Retour aux permis de construire de Le Bourget-du-Lac

Permis de construire Locaux N° 07305113C1006

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 149 m² de locaux - Rte De Chambery Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chambery Chef-Lieu, Le Bourget-du-Lac (73370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOURGET DU LAC et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305113C1006, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07305113C1006

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET DU LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305113C1006, délivré le 19 juin 2013 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chambery Chef-Lieu, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU BOURGET DU LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI164, AI165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI164 AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	149 m²	0 m²	11 m²	0 m²	138 m²	617 m²
Total	479 m²	149 m²	0 m²	11 m²	0 m²	138 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	149 m²	0 m²	11 m²	0 m²	138 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET DU LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300516
SIRET: 21730051600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305113C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chambery Chef-Lieu, Le Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOURGET DU LAC et accordé le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305113C1006, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget-du-Lac

PC n°0730512501004 Logement Autorisé

Chemin Des Favi Res Raffour

Le Bourget-du-Lac (73370)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 63 m² SDP SCI DU NANT

DP n°0730512505074 Logement Autorisé

1429 Route De La Roche Saint Alban

Le Bourget-du-Lac (73370)

Transformation sans extension

06 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0730512501005 Locaux Autorisé

0146 Boulevard Ernest Coudurier La Croix Verte

Le Bourget-du-Lac (73370)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 42 m² SDP COMMUNE DU BOURGET DU LAC

PC n°0730512501003 Locaux Autorisé

Chemin De La Plaisse Les M Tramiers

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

12 août 2025 2 079 m² SDP SCI CHAPITRE

PC n°07305124C1028 Locaux Autorisé

Rue Du Lac De La Thuile

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 429 m² SDP CRISTAL HABITAT

PC n°07305124C1029 Logement Autorisé

Rue Du Lac De La Thuile

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

28 mai 2025 6 641 m² SDP CRISTAL HABITAT

Autres types d'autorisations à Le Bourget-du-Lac

Permis d'aménager à Le Bourget-du-Lac

12 autorisations

Permis de démolir à Le Bourget-du-Lac

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget-du-Lac

Autres types d'autorisations à Le Bourget-du-Lac

Caractéristiques du projet