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COMMUNE D'ORGEVAL - Permis de construire et DP

Active
210205506 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aisne (02)

Permis de construire et DP

26

Présentation détaillée de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 26 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Orgeval.

Profil et organisation

COMMUNE D'ORGEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02860 à Orgeval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ORGEVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGEVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL compte 26 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 18/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORGEVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

26/04/2013 - 18/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'ORGEVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2021 5 +66,7 % 5 0 0
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +200,0 % 3 0 0
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 -80,0 % 1 0 0
2016 5 +150,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGEVAL

26 autorisations sur la période 26/04/2013 - 18/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Orgeval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORGEVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
211 Rue De La Croix Breteuil, Villennes-sur-Seine (78670) PC Logement AP515, AP722 1 800 m² 275 m² 2016/09/23
Adresse Non Renseignée, Orgeval (78630) PC Logement — — 1 201 m² 2016/08/29
Ave Frederic Chartier, Orgeval (78630) PC Locaux AH188 3 149 m² 280 m² 2016/04/29
Adresse Non Renseignée, Orgeval (78630) PC Locaux — — 285 m² 2016/04/26
200 Rue De L'abbaye, Orgeval (78630) PC Mixte C700, C701 36 951 m² 343 m² 2016/01/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORGEVAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Orgeval

21 autorisations

Villennes-sur-Seine

5 autorisations

Département représenté

Yvelines (78)

26 autorisations

Région représentée

Île-de-France

26 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORGEVAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SOISSONS
SIREN 210206959
Même secteur et même département
59 autorisations 12 PC 15 PA 32 PD
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
SIREN 210206660
Même secteur et même département
50 autorisations 26 PC 4 PA 20 PD
COMMUNE DE LAON
SIREN 210203873
Même secteur et même département
29 autorisations 12 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
SIREN 210207833
Même secteur et même département
29 autorisations 13 PC 6 PA 10 PD
DEPARTEMENT DE L AISNE
SIREN 220200026
Même secteur et même département
22 autorisations 17 PC 5 PD
COMMUNE DE TERGNIER
SIREN 210207114
Même secteur et même département
18 autorisations 14 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ORGEVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORGEVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORGEVAL ?
COMMUNE D'ORGEVAL est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORGEVAL ?
Le profil de COMMUNE D'ORGEVAL recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORGEVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORGEVAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORGEVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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