Permis de construire Mixte N° 07846615G0023

Permis de construire à Orgeval pour 526 m² de logement et locaux - 200 Rue De L'abbaye

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 07846615G0023

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 07846615G0023, délivré le 28 janvier 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 200 Rue De L'abbaye, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 366 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C700, C701, C698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 951 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

3 062 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C700 C701 C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 2 536 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 902 m²
Total 2 536 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²
Commerce et services 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²
Total locaux 2 536 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210205506
SIRET
21020550600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846615G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue De L'abbaye, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGEVAL et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846615G0023, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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