Permis de construire Mixte N° 07846615G0023

Permis de construire n° 07846615G0023 à Orgeval pour 343 m² de logement et locaux, 200 Rue De L'abbaye

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 07846615G0023

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846615G0023 porte sur un projet situé 200 Rue De L'abbaye. COMMUNE D'ORGEVAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C700, C701, C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 951 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C700 C701 C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²
Total 1 268 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²
dont Hôtels 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²
Total locaux 1 268 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210205506
SIRET
21020550600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846615G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue De L'abbaye, à Orgeval (78630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGEVAL et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846615G0023, déposé en mairie d'Orgeval.

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