COMMUNE D'ORGEVAL - Permis de construire et DP

Active
210205506 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Aisne (02)

Permis de construire et DP

26

Présentation détaillée de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 26 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Orgeval.

Profil et organisation

COMMUNE D'ORGEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02860 à Orgeval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ORGEVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGEVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL compte 26 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 18/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORGEVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

26/04/2013 - 18/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'ORGEVAL

COMMUNE D'ORGEVAL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'ORGEVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2021 5 +66,7 % 5 0 0
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +200,0 % 3 0 0
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 -80,0 % 1 0 0
2016 5 +150,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGEVAL

26 autorisations sur la période 26/04/2013 - 18/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Orgeval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORGEVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORGEVAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORGEVAL

Sources des informations sur COMMUNE D'ORGEVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORGEVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORGEVAL ?
COMMUNE D'ORGEVAL est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORGEVAL ?
Le profil de COMMUNE D'ORGEVAL recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORGEVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORGEVAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORGEVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides