Permis de construire n° 07846613G0272 à Orgeval pour 221 m² de locaux, Rue De L Abbaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2014
Dossier PC n° 07846613G0272
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Abbaye, le permis de construire n° 07846613G0272 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D'ORGEVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 221 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1997, C1998, C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 268 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 268 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 489 m² |
| dont Hôtels | 1 268 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 489 m² |
Ce dossier crée 221 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205506
- SIRET
- 21020550600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |