COMMUNE DES VENTES - Autorisations d'urbanisme
Active
212706782
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DES VENTES
- SIREN
- 212 706 782
- SIRET siège
- 212 706 782 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/09/2013
- Dernière autorisation
- 01/07/2021
Siège social
- Adresse
- 1 PL DE LA MAIRIE-ECOLE
- Commune
- 27180 LES VENTES
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DES VENTES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Trigale, Les Ventes (27180) | PC Locaux | AC98 | 1 891 m² | 55 m² | 2021/07/01 |
| Place De L Eglise Cimetiere, Les Ventes (27180) | DP Locaux | AC52 | 2 010 m² | 1 m² | 2017/09/15 |
| 2 Rue De La Trigale, Les Ventes (27180) | PC Locaux | AC98 | 1 891 m² | 112 m² | 2013/09/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES VENTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DES VENTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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