2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNE DES SALLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Salles.
COMMUNE DES SALLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42440 aux Salles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DES SALLES compte 3 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 16/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES SALLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/10/2015 - 16/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement aux Salles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES SALLES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Bataillouses, Les Salles (42440) | PC Locaux | ZE122, ZE33 | 31 451 m² | 233 m² | 2015/10/02 |
| Le Bourg, Les Salles (42440) | PC Locaux | AB84 | 913 m² | 18 m² | 2015/10/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
