COMMUNE DES GRANGES GONTARDES - Permis de construire et DP

Active
212601454 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

COMMUNE DES GRANGES GONTARDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Granges-Gontardes.

Profil et organisation

COMMUNE DES GRANGES GONTARDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26290 aux Granges-Gontardes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

COMMUNE DES GRANGES GONTARDES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/09/2013 - 16/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/09/2013 - 16/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

2 autorisations sur la période 19/09/2013 - 16/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Granges-Gontardes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Jonchier, Les Granges-Gontardes (26290) DP Locaux AA316 9 262 m² 6 m² 2022/05/16
Rte Des Sources, Les Granges-Gontardes (26290) PC Locaux C545, C544 2 886 m² 12 m² 2013/09/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

Sources des informations sur COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES ?
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES ?
Le profil de COMMUNE DES GRANGES GONTARDES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DES GRANGES GONTARDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DES GRANGES GONTARDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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