COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écretteville-lès-Baons.
Profil et organisation
COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76190 à ECRETTEVILLE-LES-BAONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2023 - 25/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
2 autorisations sur la période 11/04/2023 - 25/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Écretteville-lès-Baons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 82 Rue Des Taverniers, Écretteville-lès-Baons (76190) | PC Locaux | AL216 | 2 210 m² | 227 m² | 2024/06/25 |
| Rue Du Manoir De Catel, Écretteville-lès-Baons (76190) | DP Locaux | ZP34, ZP33 | 9 168 m² | 25 m² | 2023/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.