2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE WASSELONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasselonne.
COMMUNE DE WASSELONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67310 à Wasselonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE WASSELONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 03/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE WASSELONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 13/06/2013 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE WASSELONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310) | PC Locaux | 53966 | 19 229 m² | 53 m² | 2018/03/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Presbytere, Wasselonne (67310) | PA | 01251 | 3 460 m² | 2024/02/28 |
1 autorisation sur la période 28/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Colchiques, Wasselonne (67310) | PD | 53354 | 2 932 m² | 2020/07/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
