Permis d'aménager n° 06752023R0003 à Wasselonne pour un terrain de 3 460 m², Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 06752023R0003
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752023R0003 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere. COMMUNE DE WASSELONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01251. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705202
- SIRET
- 21670520200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752023R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |