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COMMUNE DE WASSELONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216705202 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE WASSELONNE

COMMUNE DE WASSELONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasselonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE WASSELONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67310 à Wasselonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE WASSELONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE WASSELONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE WASSELONNE

COMMUNE DE WASSELONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 03/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE WASSELONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

13/06/2013 - 03/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE WASSELONNE

11 autorisations sur la période 13/06/2013 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE WASSELONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE WASSELONNE

1 autorisation sur la période 28/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Presbytere, Wasselonne (67310) PA 01251 3 460 m² 2024/02/28

Permis de démolir de COMMUNE DE WASSELONNE

1 autorisation sur la période 28/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue Des Colchiques, Wasselonne (67310) PD 53354 2 932 m² 2020/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE WASSELONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Wasselonne

13 autorisations

Département représenté

Bas-Rhin (67)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE WASSELONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même département de siège
191 autorisations 108 PC 41 PA 42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même département de siège
141 autorisations 118 PC 4 PA 19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même département de siège
64 autorisations 54 PC 4 PA 6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même département de siège
59 autorisations 36 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même département de siège
29 autorisations 20 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même département de siège
28 autorisations 14 PC 14 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE WASSELONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE WASSELONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE WASSELONNE ?
COMMUNE DE WASSELONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE WASSELONNE ?
Le profil de COMMUNE DE WASSELONNE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE WASSELONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE WASSELONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE WASSELONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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