COMMUNE DE VOUHARTE - Permis de construire et DP

Active
211604194 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VOUHARTE

COMMUNE DE VOUHARTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vouharte.

Profil et organisation

COMMUNE DE VOUHARTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16330 à VOUHARTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VOUHARTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VOUHARTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VOUHARTE

COMMUNE DE VOUHARTE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/01/2018 - 09/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VOUHARTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/01/2018 - 09/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VOUHARTE

3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 09/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vouharte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VOUHARTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1091 Rue Principale, Vouharte (16330) DP Locaux A188 537 m² 19 m² 2021/04/09
Les Sablons, Vouharte (16330) PC Locaux G526 244 m² 2018/12/21
La Garenne, Vouharte (16330) PC Locaux ZH24 2 060 m² 48 m² 2018/01/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VOUHARTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VOUHARTE

Sources des informations sur COMMUNE DE VOUHARTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VOUHARTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VOUHARTE ?
COMMUNE DE VOUHARTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VOUHARTE ?
Le profil de COMMUNE DE VOUHARTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VOUHARTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VOUHARTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VOUHARTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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