Permis de construire n° 01641918C0002 à Vouharte pour 244 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01641918C0002
Demandeur
COMMUNE DE VOUHARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01641918C0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Vouharte (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUHARTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouharte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vouharte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouharte Code postal 16330 Identifiant INSEE 16419
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 114 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 114 m² | 244 m² |
| Total | 130 m² | 114 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 114 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 114 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total locaux | 130 m² | 114 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 114 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUHARTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604194
- SIRET
- 21160419400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUHARTE (16330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUHARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |