Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cure, Saint-Maur (36250) | PA | ZH2, ZH59 | — | 2013/01/18 |
COMMUNE DE VILLERS LES ORMES - Permis d'aménager
Cessée
213602451
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
COMMUNE DE VILLERS LES ORMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maur.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLERS LES ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36250 à Saint-Maur.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
COMMUNE DE VILLERS LES ORMES compte 1 autorisation recensée sur la période 18/01/2013 - 18/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLERS LES ORMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/01/2013 - 18/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
1 autorisation sur la période 18/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maur.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN 213600448
Même département de siège
50 autorisations
5 PC
25 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE L'INDRE
SIREN 223600016
Même département de siège
34 autorisations
27 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN 213600067
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE LA CHATRE
SIREN 213600463
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN 213600885
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE DEOLS
SIREN 213600638
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLERS LES ORMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLERS LES ORMES ?
COMMUNE DE VILLERS LES ORMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLERS LES ORMES ?
Le profil de COMMUNE DE VILLERS LES ORMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLERS LES ORMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLERS LES ORMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLERS LES ORMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable