Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03624512N0001

Permis d'aménager n° 03624512N0001 à Saint-Maur, Rue De La Cure

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LES ORMES et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624512N0001, déposé en mairie de Saint-Maur.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PA n° 03624512N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LES ORMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03624512N0001, délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cure. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LES ORMES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2 ZH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LES ORMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602451
SIRET: 21360245100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-LES-ORMES (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03624512N0001
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Cure à Saint-Maur (36250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LES ORMES et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624512N0001, déposé en mairie de Saint-Maur.

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