Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Roti, Villepot (44110) | PA | ZH49 | — | 2013/03/21 |
COMMUNE DE VILLEPOT - Permis d'aménager
Active
214402182
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEPOT
COMMUNE DE VILLEPOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villepot.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEPOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44110 à Villepot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEPOT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEPOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEPOT
COMMUNE DE VILLEPOT compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2013 - 21/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEPOT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/03/2013 - 21/03/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEPOT
1 autorisation sur la période 21/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villepot.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEPOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEPOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même département de siège
218 autorisations
158 PC
4 PA
56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même département de siège
190 autorisations
144 PC
11 PA
35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même département de siège
160 autorisations
151 PC
9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même département de siège
148 autorisations
68 PC
4 PA
76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même département de siège
77 autorisations
52 PC
6 PA
19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même département de siège
59 autorisations
40 PC
1 PA
18 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEPOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEPOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEPOT ?
COMMUNE DE VILLEPOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEPOT ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEPOT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEPOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEPOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEPOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable