Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Saint-Martin, Villeneuve-Lécussan (31580) | PA | AC13 | 10 982 m² | 2021/06/03 |
COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN - Permis d'aménager
Active
213105869
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-Lécussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31580 à Villeneuve-Lécussan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2021 - 03/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2021 - 03/06/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
1 autorisation sur la période 03/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Lécussan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations
285 PC
10 PA
102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
2 PA
15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations
84 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations
28 PC
2 PA
26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations
34 PC
17 PA
5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations
22 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN ?
COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable