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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158620Y0001

Permis d'aménager à Villeneuve-Lécussan pour 10 982 m² de terrain - Chemin De Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158620Y0001, instruit par la commune de Villeneuve-Lécussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 03158620Y0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158620Y0001, délivré le 3 juin 2021 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint-Martin, Villeneuve-Lécussan (31580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN. L'opération concerne un terrain de 10 982 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

10 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 982 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105869
SIRET: 21310586900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158620Y0001
Code commune INSEE	31586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 982 m², situé Chemin De Saint-Martin, Villeneuve-Lécussan (31580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158620Y0001, instruit par la commune de Villeneuve-Lécussan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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