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COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE - Permis de construire et DP

Cessée
211004031 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aube (10)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aix-Villemaur-Pâlis.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10160 à Aix-Villemaur-Pâlis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 08/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/03/2013 - 08/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

5 autorisations sur la période 06/03/2013 - 08/01/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Aix-Villemaur-Pâlis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aix-Villemaur-Pâlis

3 autorisations

Dierrey-Saint-Julien

1 autorisation

Dierrey-Saint-Pierre

1 autorisation

Département représenté

Aube (10)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AUBE
SIREN 221000052
Même secteur et même département
50 autorisations 44 PC 1 PA 5 PD
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
SIREN 291004166
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 211003124
Même secteur et même département
31 autorisations 16 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DE TROYES
SIREN 211003744
Même secteur et même département
23 autorisations 18 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIREN 211002605
Même secteur et même département
17 autorisations 7 PC 6 PA 4 PD
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
SIREN 211003884
Même secteur et même département
17 autorisations 3 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE ?
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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