Permis de construire n° 01027712C0002 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 85 m² de locaux, 9 Bis Rue De La Liberte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 01027712C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue De La Liberte, le permis de construire n° 01027712C0002 a été délivré le 6 mars 2013 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est). COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
| Total | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
| Total locaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004031
- SIRET
- 21100403100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALIS (10190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027712C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |