Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 85 m² de locaux - 9 Bis Rue De La Liberte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 01027712C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
Cette page présente le permis de construire n° 01027712C0002, délivré le 6 mars 2013 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Bis Rue De La Liberte, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F920.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
| Total | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004031
- SIRET
- 21100403100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PALIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027712C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |