Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 83 m² de locaux - Rte De La Liberte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 01027713C0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
Cette page présente le permis de construire n° 01027713C0001, délivré le 8 août 2013 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rte De La Liberte, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1256, F1260, F1258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 359 m² |
| Total | 276 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004031
- SIRET
- 21100403100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PALIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |