COMMUNE DE VILLEFAGNAN - Autorisations d'urbanisme

Active
211604095 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFAGNAN
SIREN
211 604 095
SIRET siège
211 604 095 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/10/2013
Dernière autorisation
04/12/2025

Siège social

Adresse
14 RUE DU DOCTEUR FEUILLET
Commune
16240 VILLEFAGNAN
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE VILLEFAGNAN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Grand Rue, Villefagnan (16240) DP Logement AC269 213 m² 120 m² 2025/12/04
30 Rue Grand Rue, Villefagnan (16240) PC Locaux AC35 905 m² 59 m² 2021/01/20
15 Rue Du Docteur Feuillet, Villefagnan (16240) DP Locaux AB275 350 m² 80 m² 2018/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFAGNAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De La Magdeleine Le Bourg Nord, Villefagnan (16240) PA YC120, YC119 2013/10/14

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFAGNAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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