Permis de construire Locaux N° 01640921N0001

Permis de construire n° 01640921N0001 à Villefagnan pour 59 m² de locaux, 30 Rue Grand Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01640921N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Grand Rue, le permis de construire n° 01640921N0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFAGNAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 63 m² 59 m² -122 m² 0 m²
Locaux 337 m² 0 m² 59 m² 337 m² 0 m² -278 m² 59 m²
Total 459 m² 0 m² 59 m² 400 m² 59 m² -400 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 59 m² 190 m² 0 m² -131 m² 59 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 59 m² 190 m² 0 m² -131 m² 59 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 59 m² 337 m² 0 m² -278 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211604095
SIRET
21160409500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEFAGNAN (16240)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640921N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Grand Rue, à Villefagnan (16240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFAGNAN et accordée le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640921N0001, déposé en mairie de Villefagnan.

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