COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE - Autorisations d'urbanisme

Active
211003991 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
SIREN
211 003 991
SIRET siège
211 003 991 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/04/2024
Dernière autorisation
24/06/2024

Siège social

Adresse
2 GRANDE RUE
Commune
10110 VILLE-SUR-ARCE
Département
Aube

Permis de construire de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Coulon, Ville-sur-Arce (10110) PC Logement AH50 144 m² 78 m² 2024/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Rue Coulon, Ville-sur-Arce (10110) PA AH40, AH41 2024/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.