Retour aux autorisations de Ville-sur-Arce

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01042724C0001

Permis d'aménager n° 01042724C0001 à Ville-sur-Arce, 2 Rue Coulon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042724C0001, déposé en mairie de Ville-sur-Arce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 01042724C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Coulon, le permis d'aménager n° 01042724C0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH41, AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Arce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sur-Arce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH41 AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003991
SIRET: 21100399100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLE-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01042724C0001
Code commune INSEE	10427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Coulon à Ville-sur-Arce (10110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042724C0001, déposé en mairie de Ville-sur-Arce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ville-sur-Arce

PA n°01042722E0001 Autorisé

Chem D Exploitation N 48

Ville-sur-Arce (10110)

21 mai 2022

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Arce

Permis de construire à Ville-sur-Arce

28 autorisations

Permis de démolir à Ville-sur-Arce

2 autorisations