COMMUNE DE VILHONNEUR - Permis de construire et DP

Cessée
211604061 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILHONNEUR

COMMUNE DE VILHONNEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-sur-Tardoire.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILHONNEUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16110 à Moulins-sur-Tardoire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE VILHONNEUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILHONNEUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILHONNEUR

COMMUNE DE VILHONNEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2017 - 23/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILHONNEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/01/2017 - 23/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILHONNEUR

1 autorisation sur la période 23/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-sur-Tardoire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILHONNEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Chateau Le Bourg, Moulins-sur-Tardoire (16220) PC Locaux AC11 4 213 m² 25 m² 2017/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILHONNEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILHONNEUR

Sources des informations sur COMMUNE DE VILHONNEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILHONNEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILHONNEUR ?
COMMUNE DE VILHONNEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILHONNEUR ?
Le profil de COMMUNE DE VILHONNEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILHONNEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILHONNEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILHONNEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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