Permis de construire n° 01640616C0007 à Moulins-sur-Tardoire pour 25 m² de locaux, Rte Du Chateau Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 01640616C0007
Demandeur
COMMUNE DE VILHONNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Moulins-sur-Tardoire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640616C0007 porte sur un projet situé Rte Du Chateau Le Bourg. COMMUNE DE VILHONNEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Tardoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-sur-Tardoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Tardoire Code postal 16220 Identifiant INSEE 16406
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 272 m² |
| Total | 247 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 272 m² |
| Total locaux | 247 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILHONNEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604061
- SIRET
- 21160406100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILHONNEUR (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640616C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |