COMMUNE DE VIEL SAINT REMY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
COMMUNE DE VIEL SAINT REMY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Viel-Saint-Remy.
Profil et organisation
COMMUNE DE VIEL SAINT REMY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08270 à VIEL-SAINT-REMY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
COMMUNE DE VIEL SAINT REMY compte 3 autorisations recensées sur la période 18/08/2015 - 26/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIEL SAINT REMY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
1 autorisation sur la période 18/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Viel-Saint-Remy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIEL SAINT REMY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Viel-Saint-Remy (08270) | PC Locaux | C816, C354 | 6 516 m² | 156 m² | 2015/08/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
2 autorisations sur la période 26/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Viel-Saint-Remy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Pissereine, Viel-Saint-Remy (08270) | PD | C343 | 263 m² | 2023/12/26 |
| 4 Rue Pissereine, Viel-Saint-Remy (08270) | PD | C344 | 159 m² | 2023/12/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VIEL SAINT REMY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.