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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00847223U0002

Permis de démolir n° 00847223U0002 à Viel-Saint-Remy, 6 Rue Pissereine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIEL SAINT REMY et autorisée le 26 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00847223U0002, déposé en mairie de Viel-Saint-Remy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 00847223U0002

Demandeur

COMMUNE DE VIEL SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Viel-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00847223U0002 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue Pissereine. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEL SAINT REMY.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C343. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Viel-Saint-Remy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à Viel-Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viel-Saint-Remy Code postal 08270 Identifiant INSEE 08472
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEL SAINT REMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804316
SIRET: 21080431600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIEL SAINT REMY (08270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIEL SAINT REMY

PD n°00847223U0001 Autorisé

4 Rue Pissereine

26 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00847223U0002
Code commune INSEE	08472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pissereine à Viel-Saint-Remy (08270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIEL SAINT REMY et autorisée le 26 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00847223U0002, déposé en mairie de Viel-Saint-Remy.

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PD n°00847223U0001 Autorisé

4 Rue Pissereine

Viel-Saint-Remy (08270)

26 déc. 2023 159 m² foncier COMMUNE DE VIEL SAINT REMY

PD n°00847224U0001 Autorisé

8 Grande Rue

Viel-Saint-Remy (08270)

03 janv. 2025 1 058 m² foncier

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