COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pas-de-Calais (62)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieille-Chapelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 62136 VIEILLE-CHAPELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/04/2018 - 10/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
4 autorisations sur la période 06/04/2018 - 10/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vieille-Chapelle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Vieille-Chapelle (62136) | PC Locaux | AC479 | 2 364 m² | 137 m² | 2021/04/10 |
| Rue Des Clercs, Vieille-Chapelle (62136) | PC Locaux | AE81, AE82 | 24 781 m² | 880 m² | 2020/02/19 |
| 39 Rue De La Place, Vieille-Chapelle (62136) | PC Locaux | AC371 | 1 148 m² | 129 m² | 2018/12/26 |
| 39 Rue De La Place, Vieille-Chapelle (62136) | DP Locaux | AC371 | 1 148 m² | 123 m² | 2018/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.