Permis de construire n° 0628511900007 à Vieille-Chapelle pour 880 m² de locaux, Rue Des Clercs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 0628511900007
Demandeur
COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628511900007 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Rue Des Clercs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82, AE83. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieille-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Chapelle Code postal 62136 Identifiant INSEE 62851
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 698 m² | -714 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 714 m² | 182 m² | 698 m² | 16 m² | 698 m² | 166 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 182 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208512
- SIRET
- 21620851200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIEILLE-CHAPELLE (62136)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628511900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62851 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |