COMMUNE DE VERT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217806470 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERT

COMMUNE DE VERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vert.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 78930 VERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERT

COMMUNE DE VERT compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2018 - 05/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/07/2018 - 05/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERT

1 autorisation sur la période 05/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Liberation, Vert (78930) PC Locaux C1017 29 217 m² 120 m² 2025/06/05

Permis de démolir de COMMUNE DE VERT

1 autorisation sur la période 26/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Grande Rue, Vert (78930) PD C1004 525 m² 2018/07/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERT

Sources des informations sur COMMUNE DE VERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERT ?
COMMUNE DE VERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERT ?
Le profil de COMMUNE DE VERT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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