Permis de démolir n° 0786471600001 à Vert, 28 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 0786471600001
Demandeur
COMMUNE DE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786471600001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Vert (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Grande Rue. COMMUNE DE VERT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1004. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78647
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806470
- SIRET
- 21780647000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERT (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786471600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |