COMMUNE DE VERMAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210207585 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Aisne (02)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERMAND

COMMUNE DE VERMAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vermand.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERMAND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02490 à VERMAND.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERMAND
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERMAND

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERMAND

COMMUNE DE VERMAND compte 2 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 02/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERMAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/04/2013 - 02/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERMAND

1 autorisation sur la période 16/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vermand. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERMAND dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De L Hotel De Ville, Vermand (02490) PC Locaux C589, C588 5 893 m² 76 m² 2013/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERMAND

1 autorisation sur la période 02/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vermand. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Rural Dit Chemin Des Morts Les Champs Des Vignes, Vermand (02490) PA ZB107, ZB106 2016/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERMAND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERMAND

Sources des informations sur COMMUNE DE VERMAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERMAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERMAND ?
COMMUNE DE VERMAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERMAND ?
Le profil de COMMUNE DE VERMAND recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERMAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERMAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERMAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides