Permis d'aménager n° 00278516Q0001 à Vermand, Chem Rural Dit Chemin Des Morts Les Champs Des Vignes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 00278516Q0001
Demandeur
COMMUNE DE VERMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00278516Q0001, délivré le 2 mai 2016 à Vermand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Dit Chemin Des Morts Les Champs Des Vignes. COMMUNE DE VERMAND figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB106, B655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vermand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vermand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Vermand Code postal 02490 Identifiant INSEE 02785
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207585
- SIRET
- 21020758500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERMAND (02490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00278516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |