COMMUNE DE VERGEZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214302572 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERGEZAC

COMMUNE DE VERGEZAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vergezac.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERGEZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43320 à Vergezac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERGEZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERGEZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERGEZAC

COMMUNE DE VERGEZAC compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2019 - 27/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERGEZAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/10/2019 - 27/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERGEZAC

1 autorisation sur la période 07/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Vergezac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERGEZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Louche, Vergezac (43320) PC Logement D40, D41 — 61 m² 2019/10/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERGEZAC

1 autorisation sur la période 27/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vergezac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Reliade Allentin, Vergezac (43320) PA C190 6 098 m² 2021/07/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERGEZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERGEZAC

Sources des informations sur COMMUNE DE VERGEZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERGEZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERGEZAC ?
COMMUNE DE VERGEZAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERGEZAC ?
Le profil de COMMUNE DE VERGEZAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERGEZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERGEZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERGEZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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