Permis d'aménager n° 04325721P0001 à Vergezac pour un terrain de 6 098 m², La Reliade Allentin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 04325721P0001
Demandeur
COMMUNE DE VERGEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04325721P0001, délivré le 27 juillet 2021 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Reliade Allentin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERGEZAC.
L'opération concerne un terrain de 6 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vergezac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allentin
Territoires administratifs
- Commune
- Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302572
- SIRET
- 21430257200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERGEZAC (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |