COMMUNE DE VERGEAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERGEAL
COMMUNE DE VERGEAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vergéal.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERGEAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35680 à VERGEAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERGEAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERGEAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERGEAL
COMMUNE DE VERGEAL compte 5 autorisations recensées sur la période 04/06/2015 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERGEAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERGEAL
4 autorisations sur la période 04/06/2015 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vergéal. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERGEAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6Bis Rue De La Mairie, Vergéal (35680) | PC Locaux | B1241, B1175 | 2 005 m² | 300 m² | 2024/06/20 |
| 19 Rue Du Stade, Vergéal (35680) | PC Locaux | B943, B953 | 16 860 m² | 57 m² | 2019/05/13 |
| 8 Rue Des Manoirs, Vergéal (35680) | PC Locaux | B1183 | 3 365 m² | 171 m² | 2017/06/06 |
| 13 Rue De La Fontaine, Vergéal (35680) | PC Locaux | A627, A204 | 1 223 m² | 89 m² | 2015/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERGEAL
1 autorisation sur la période 03/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vergéal. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Champ, Vergéal (35680) | PA | B1200, B1361 | 21 075 m² | 2016/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERGEAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERGEAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERGEAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.