Permis d'aménager n° 03535016V0001 à Vergéal pour un terrain de 21 075 m², Le Grand Champ
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 03535016V0001
Demandeur
COMMUNE DE VERGEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535016V0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Champ. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGEAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1200, B1361, B1362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vergéal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vergéal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGEAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503501
- SIRET
- 21350350100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERGEAL (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |